Petite histoire du fichage : de l’enfance au quotidien

La semaine dernière, une journaliste du site slate.fr se demandait : « Quel est l’intérêt, pour l’Éducation nationale, de connaître le nom et l’adresse de la personne qui va chercher Paul, 6 ans, à l’école primaire de son village, le mercredi après-midi. »
Le Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE) n’a toujours pas la réponse à cette question, ou plutôt, il craint de la connaître, d’autant plus qu’il a confirmation depuis le 24 septembre que l’Éducation nationale veut absolument savoir où Paul est né !
L’histoire se passe vendredi matin 24 septembre 2010, dans une école à classe unique du Vaucluse. Alors qu’enfants et enseignante sont en classe, l’inspectrice de circonscription, mandatée par l’inspecteur d’académie, arrive à l’école et demande à récupérer les fiches de renseignements des enfants pour entrer elle-même les données dans la Base élèves, car l’enseignante ne les a pas saisies. En effet, huit des neuf familles de l’école lui ont adressé une lettre pour faire valoir leur droit d’opposition au fichage de leurs enfants dans le fichier Base élèves premier degré, droit qui a été rétabli par le jugement du Conseil d’État du 19 juillet 2010. Obligée d’interrompre la classe, l’enseignante envoie les enfants en récréation, puis remet les lettres d’opposition des parents à l’inspectrice. Celle-ci passe outre et finit par obtenir les fiches d’urgence, sur lesquelles ne figurent pas toutes les données dont elle a besoin, et en particulier le lieu de naissance des enfants. Qu’à cela ne tienne, l’inspectrice sort alors dans la cour de l’école et court après chaque enfant l’un après l’autre pour lui demander où il est né !
Outre le fait que la collecte de cette information particulièrement sensible doit obligatoirement faire l’objet d’une demande écrite aux parents, on se demande jusqu’où cette inspectrice serait prête à obéir aux demandes de sa hiérarchie ou à agir de sa propre initiative : demander à chaque enfant quelle langue il parle chez lui, quelle est sa religion, s’il a des problèmes de santé, si ses parents sont séparés, quel est leur travail, s’ils sont au chômage, s’ils ont des problèmes d’argent, des problèmes avec la justice, s’ils font de la politique, ou pourquoi pas, accompagner les enfants jusque chez eux pour connaître leur adresse exacte ?
L’histoire, déjà tristement extraordinaire, prend tout son sel deux mois presque jour pour jour après le jugement du Conseil d’État qui a annulé l’arrêté portant création de la Base nationale des identifiants élèves (BNIE) dans laquelle est effectivement entré le lieu de naissance des enfants, et l’arrêté du 20 octobre 2008 portant création de la Base élèves, « en tant qu’il interdit expressément la possibilité pour les personnes concernées de s’opposer, pour des motifs légitimes, à l’enregistrement de données personnelles les concernant au sein de Base élèves premier degré ».
Le CNRBE constate que, loin de se mettre en conformité avec le jugement du Conseil d’État, le ministère de l’Éducation nationale persiste dans son entreprise illégale de fichage de l’enfance, utilisant tous les moyens, y compris les plus déloyaux. Il demande que cesse le harcèlement quasi quotidien envers les directeurs d’école qui se conforment au jugement du Conseil d’État et aux recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’Onu en n’utilisant pas la Base élèves. Il appelle plus que jamais tous les parents d’élèves à se saisir de leur droit d’opposition, rétabli par le Conseil d’État.
Toute parcelle de liberté reconquise s’use si on ne s’en empare pas.

Le Collectif national de résistance à Base élèves
27 septembre 2010

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