Après seulement deux mois entre l’écriture, la présentation et les « négociations » entre député-e-s
et sénateurs/trices, la loi « anti-terroriste » a été adoptée définitivement ce mercredi 18 octobre par le
Sénat suite à son adoption par l’Assemblée nationale le 11, pour une entrée en vigueur le 1er
novembre et la fin du régime d’exception de l’état d’urgence. Concrètement, les mesures liberticides
et autoritaires contenues dans ce dernier passent dans le droit commun. On n’aura jamais vu un
gouvernement aller aussi vite pour faire voter une loi attentant autant aux libertés individuelles :
perquisitions administratives, assignations à domicile, agrandissement des zones frontalières pour
augmenter les contrôles sans l’approbation d’un juge, instauration d’un périmètre de protection,
écoutes des communications hertziennes (en plus des numériques), mises sous surveillance facilitée,
mise en place du fichier des passagers aériens. On notera que la plupart de ces mesures seront prises
sous l’autorité des préfets ou du ministre de l’intérieur, tous nommés par l’État, et non plus sous la
tutelle des juges.

Après 2 ans sous le régime d’exception de l’état d’urgence et un bilan plus que mitigé, le
gouvernement utilise encore et toujours la peur pour entraver les libertés des personnes. Ainsi, alors
que ces mesures n’ont nullement empêché de nouveaux actes terroristes, elles ont, à l’inverse, permis
à l’ État d’accentuer sa répression, et de fait, son autoritarisme, contre les mouvements contestataires
(anti-cop21, contre la loi El Kohmri, contre la loi travail 2...).

L’État, ayant, par ailleurs, bien retenu la leçon des précédentes tentatives de lois répressives, a
instauré une « clause d’autodestruction » de sa nouvelle loi « anti-terroriste » (date de fin prévue le
3 décembre 2020, si le gouvernement ne trouve plus les mesures « nécessaires »). En vertu de cette
même clause, ces mesures prennent un caractère expérimental et n’ont donc plus besoin d’être
présentées devant le Conseil constitutionnel. Ce dernier, rappelons-le, avait interdit certaines des
mesures de la loi instituant en 2015 l’état d’urgence jugées contraire aux libertés publiques.
Ce sont donc ces mesures interdites, qui sont réintroduites dans la nouvelle loi et se retrouvent, de
fait, dans le droit commun sans recours possible. On ne peut malheureusement pas douter que l’État
trouvera toujours une bonne « raison » pour renouveler tout son petit arsenal autoritaire et liberticide
dès l’approche de la date butoir d’autodestruction.

Dans le même temps, le gouvernement multiplie les attaques sociales (déconstruction/destruction
du Code du travail facilitant les licenciements, la précarité et la suppression des CHSCT -Comité
d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail- dans le secteur privé, plafonnement des
indemnités de licenciements, baisse des aides aux logements, gel des salaires des fonctionnaires,
augmentation de la CSG - Contribution Sociale Généralisée - pour les retraité-e-s et les
fonctionnaires ...), engendrant une grogne grandissante de la population et nombre de mouvements
sociaux, et se protège par la mise en œuvre de mesures particulièrement autoritaires et liberticides
pour mater et museler toute opposition à un État exerçant sa toute puissance au service des plus
riches.Contre les lois répressives, liberticides et autoritaires, organisons-nous et luttons !

20 octobre 2017